Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.omaésun.re

www.omaesun.re est un site internet dont le siège est exploité au 18 bis rue du Verger, 97400, Saint-Denis, Réunion.

La société est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 525 185 344.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques, et ce pour un usage strictement personnel et non commercial.

La vente est réservée aux clients ayant la pleine capacité juridique leur permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.omaesun.re suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique la pleine acceptation des présentes conditions générales.

Article 3: PRIX

Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe sur les modalités de livraison et délais).

Omaesun.re se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et sans information préalable. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de omaesun.re jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 4 : COMMANDE ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tout achat est effectué par le biais du site internet www.omaesun.re

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Omaesun.re se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s'engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 5 : PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les moyens de paiements

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France.
par PayPal

Paiement par CB sécurisé :

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire Payplug. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site omaesun.re. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Lorsque vous procédez à un achat sur www.omaesun.re via PayPlug, vous serez dirigés vers une page de paiement PayPlug entièrement sécurisée grâce au protocole HTTPS. Le processus de paiement est donc effectué directement sur le serveur sécurisé PayPlug.

Les données sensibles, telles que le numéro de carte bancaire du client et sa date d’expiration, sont entièrement chiffrées et protégées grâce à un protocole TLS afin d’empêcher que les informations échangées puissent être interceptées en clair par un tiers au cours de la transaction.

Les numéros de carte sont chiffrés instantanément et ne sont pas accessibles par les commerçants PayPlug. De plus, PayPlug ne conserve pas les numéros de carte et s’appuie sur une infrastructure sécurisée qui respecte la norme internationale PCI-DSS. En ce sens, le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.

Article 6 : LIVRAISON ET DÉLAIS

Omaesun.re effectue la livraison des articles uniquement à la Réunion.

A) Expédition :

Omaé’sun expédie les commandes en 24h du lundi au vendredi. Si vous passez votre commande avant 18h, elle sera expédiée dès le lendemain. Si vous la passez après 18h00, elle sera expédiée le surlendemain. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

B) Types de livraison :

Livraison à la Réunion :

Livraison Colissimo sans signature (2 à 3 jours ouvrés) à domicile 5,90€ - OFFERT DÈS 100€ D'ACHAT

La livraison via COLISSIMO à la Réunion s’effectue sans signature directement en boite aux lettres. Les colis seront généralement livrés du lundi au vendredi, avec quelques exceptions le week-end.

Livraison en main propre : Omaé’sun vous propose la possibilité de récupérer vos colis en main propre à des points relais selon le planning de livraison.

Article 7 : RETOUR et REMBOURSEMENT

Délais :

Conformément à l'article L.121-21, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaire pour retourner ses produits. Nous comptons un délai de retour de 15 jours à partir du jour de la réception de la commande. Pour toute demande de retour, il suffit d'affranchir le colis en ligne ou à un bureau de poste et le déposer. Les frais de retour s'élèvent à 5,90€ et sont à vos frais. N'hésitez pas à contacter le service client à hello@omaesun.re.

Remboursements :

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts possibles pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Modalités de remboursement:

Le remboursement se fait:

par carte bancaire pour les clients ayant payé par ce mode de paiement
par PayPal pour les clients ayant réglé par PayPal.

A noter :

Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser votre colis retour à l'adresse indiquée ci-dessous par le biais de La Poste en envoi suivi (lettre suivie, colissimo, autre). Le client est responsable de la bonne mise en disposition du renvoi de ses articles jusqu'à la réception des produits à nos locaux. Aussi, toute avarie pourra être constatée (perte, vol, autre) du colis en retour. Dans le cas échéant, OMAÉ’SUN se dédouane de toute responsabilité, et ne peut garantir un quelconque dédommagement.

OMAÉ’SUN fera tous les efforts nécessaires afin d'indemniser le client dans la mesure où le client a renvoyé ses articles en respectant toutes les prédispositions énoncées ci-dessus (suivi de colis, preuve de renvoi, poids du colis renvoyé...).

Si vous souhaitez vous faire rembourser d'un article précédemment échangé alors, nous vous prierons de bien vouloir nous adresser l'article, accompagné de votre bon de livraison à:

OMAÉ’SUN

C/O AUDREY COCHARD

18 BIS RUE DU VERGER

APPT 48 - RES JARDIN DE BOURBON

SAINT-DENIS 97400

Votre remboursement sera effectif dès réception de votre colis et après un délai de traitement de 7 jours ouvrés.

Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé à un client dans le cadre d'un jeu concours. Si le client a gagné un bon d'achat via un jeu concours, celui-ci est non remboursable et non échangeable. C'est dans ce cas-là le règlement du jeu concours qui prime et non les conditions générales de vente du site www.omaesun.re

Défauts :

Seuls seront repris les produits neufs, propres, comportant leurs étiquettes toujours attachées et en parfait état de revente. Les articles doivent être essayés avec vos sous-vêtements, les bandes autocollantes de protection hygiénique toujours en place. Tous les articles ne respectant pas cette procédure ne pourront faire l'objet d'un retour.

Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit. Celui-ci lui sera automatiquement renvoyé.

Aucun recours ne sera alors possible et Omaésun,re sera considéré comme exempté de toute éventuelle action commerciale.

Article 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.omaesun.re sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Omaé'Sun est strictement interdite sauf accord préalable.

Article 10 : RESPONSABILITÉ

La société Omaé’sun n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Omaé’sun ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de www.omaesun.re dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Omaé'sun et le Client.

Article 11 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 12 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Article 13 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur devra s’adresser en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 15 : GARANTIE DES PRODUITS

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Cependant, le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité au fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Si vous recevez un article défectueux dans votre commande, merci de nous adresser un e-mail contenant votre numéro de commande pour nous avertir du problème. Nous ferons alors le nécessaire pour vous réexpédier un colis ou procéder au remboursement de l'article.

Article 16 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, seront considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, guerres, …

Article 18 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Article 20 : LITIGES

La responsabilité de Omaé’sun est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Omaé’sun ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Omaé’sun, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 21 : SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, le Service Client de Omaé’sun est joignable par mail à hello@omaesun.re.